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Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Vers un droit fiscal spécifique ? ", contribution au colloque, " Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?

Georges Cavalier
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 24 juillet 2013-18:30:11

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  • HAL Id : hal-00847950 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Vers un droit fiscal spécifique ? ", contribution au colloque, " Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?. Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ?, Mar 2009, France. ⟨hal-00847950⟩

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