Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2008

Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
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Soumis le : vendredi 19 juillet 2013-18:32:59

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Dates et versions

hal-00846759 , version 1 (19-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846759 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Regard rétrospectif sur l'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, pp.1957. ⟨hal-00846759⟩

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