Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales: vers un retour à l'orthodoxie? (note sous Crim., 11 octobre 2011) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales: vers un retour à l'orthodoxie? (note sous Crim., 11 octobre 2011)

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
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Soumis le : jeudi 18 juillet 2013-15:01:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00846086 , version 1 (18-07-2013)

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Citer

Nicolas Rias. Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales: vers un retour à l'orthodoxie? (note sous Crim., 11 octobre 2011). Recueil Dalloz, 2011, pp.2841 et s. ⟨hal-00846086⟩

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