L'évolution des missions et de la responsabilité pénale du coordonnateur de sécurité (note sous Crim., 9 juin 2009) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2010

L'évolution des missions et de la responsabilité pénale du coordonnateur de sécurité (note sous Crim., 9 juin 2009)

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
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Soumis le : jeudi 18 juillet 2013-14:08:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00846042 , version 1 (18-07-2013)

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  • HAL Id : hal-00846042 , version 1

Citer

Nicolas Rias. L'évolution des missions et de la responsabilité pénale du coordonnateur de sécurité (note sous Crim., 9 juin 2009). La Semaine juridique. Social, 2010, pp.n°1068. ⟨hal-00846042⟩

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