Infraction du préposé et critères de l'abus de fonctions (note sous Civ. 2ème, 12 mai 2011) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

Infraction du préposé et critères de l'abus de fonctions (note sous Civ. 2ème, 12 mai 2011)

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
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Soumis le : jeudi 18 juillet 2013-14:02:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00846034 , version 1 (18-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846034 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Infraction du préposé et critères de l'abus de fonctions (note sous Civ. 2ème, 12 mai 2011). La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.n°860. ⟨hal-00846034⟩

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