Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
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Soumis le : jeudi 18 juillet 2013-11:34:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00845929 , version 1 (18-07-2013)

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  • HAL Id : hal-00845929 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics, Art. 446-1 à 446-4, fasc. 20. Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, pp.1 et s., 2012. ⟨hal-00845929⟩

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