Exploitation de la vente à la sauvette, Art. 225-12-8 à 225-12-10, fasc. 20 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Exploitation de la vente à la sauvette, Art. 225-12-8 à 225-12-10, fasc. 20

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
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Soumis le : jeudi 18 juillet 2013-11:32:30

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00845926 , version 1 (18-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00845926 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Exploitation de la vente à la sauvette, Art. 225-12-8 à 225-12-10, fasc. 20. Juris-Classeur Pénal Code, LexisNexis, pp.1 et s., 2012. ⟨hal-00845926⟩

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