La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2009

La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence

Nicolas Rias (1)
Nicolas Rias
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  • PersonId : 946006
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Soumis le : jeudi 18 juillet 2013-11:26:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Citer

Nicolas Rias. La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, pp.1251 et s. ⟨hal-00845920⟩

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