Panorama Responsabilité civile 2010

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Olivier Gout

Centre Louis Josserand

Philippe Brun

préjudice d'agrément lien de causalité responsabilité du fait d'autrui cause d'exonération faute de la victime force majeure recours des tiers payeurs accident du travail rente d'accident du travail transaction (opposabilité) responsabilité du fait des produits défectueux

Droit

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00842951

Soumis le : mardi 9 juillet 2013-18:54:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

hal-00842951 , version 1 (09-07-2013)

Olivier Gout, Philippe Brun. Panorama Responsabilité civile 2010. Recueil Dalloz, 2010, pp 49-57. ⟨hal-00842951⟩

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