Le ministère public, partie principale au procès civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Le ministère public, partie principale au procès civil

Olivier Gout (1)
Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Centre Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00841990

Soumis le : vendredi 5 juillet 2013-19:36:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00841990 , version 1 (05-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841990 , version 1

Citer

Olivier Gout. Le ministère public, partie principale au procès civil. Jurisclasseur - Procédure civile, LexisNexis, pp.fasc. 100, 2010. ⟨hal-00841990⟩

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