La constitutionnalisation de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

La constitutionnalisation de la responsabilité civile

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Centre Louis Josserand
Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

Olivier Gout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00841946

Soumis le : vendredi 5 juillet 2013-17:42:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00841946 , version 1 (05-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841946 , version 1

Citer

Olivier Gout, Pascale Deumier. La constitutionnalisation de la responsabilité civile. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 31, pp 21-33. ⟨hal-00841946⟩

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