Notion et enjeux des concours de responsabilité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Notion et enjeux des concours de responsabilité

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00841938 , version 1 (05-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841938 , version 1

Citer

Olivier Gout. Notion et enjeux des concours de responsabilité. Rapport introductif - Notions et enjeux des concours de responsabilités, Nov 2011, France. pp 8-12. ⟨hal-00841938⟩
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