De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2012

De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012)

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Olivier Gout
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Olivier Gout. De la preuve du lien de causalité à celle de la défectuosité dans le contentieux de la vaccination contre l'hépatite B (note sous Cass. 1ère civ., 26 septembre 2012). Revue Lamy Droit civil, 2012, 99, pp. 542-547. ⟨hal-00841902⟩

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