" Dommage médical, dommage de droit commun et dommage spécial - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Gazette du Palais Année : 2012

" Dommage médical, dommage de droit commun et dommage spécial

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00840925

Soumis le : mercredi 3 juillet 2013-15:09:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00840925 , version 1 (03-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00840925 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. " Dommage médical, dommage de droit commun et dommage spécial. "" Dommage médical : entre dommage de droit commun et dommage spécial", Mar 2012, Rennes, France. pp.26. ⟨hal-00840925⟩

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