Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2010

La portée normative du droit maritime (note sous CA Aix, 22 février 2010)

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00838841 , version 1 (26-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00838841 , version 1

Citer

Arnaud Montas. La portée normative du droit maritime (note sous CA Aix, 22 février 2010). Le Droit Maritime Français, 2010, pp.971-977. ⟨hal-00838841⟩
143 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More