La portée normative du droit maritime (note sous CA Aix, 22 février 2010) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2010

La portée normative du droit maritime (note sous CA Aix, 22 février 2010)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00838841 , version 1 (26-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00838841 , version 1

Citer

Arnaud Montas. La portée normative du droit maritime (note sous CA Aix, 22 février 2010). Le Droit Maritime Français, 2010, pp.971-977. ⟨hal-00838841⟩
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