Haro sur le Yalta havrais de la manutention : une nouvelle contribution au processus de diffusion des préoccupations concurrentielles aux activités portuaires? (À propos de la décision n° 10-D-13 du 15 avril 2010 de l'Autorité de la concurrence) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2010

Haro sur le Yalta havrais de la manutention : une nouvelle contribution au processus de diffusion des préoccupations concurrentielles aux activités portuaires? (À propos de la décision n° 10-D-13 du 15 avril 2010 de l'Autorité de la concurrence)

Résumé

Extrait: "L'Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes mises en oeuvre par des entreprises de manutention portuaire dans le grand port maritime du Havre. Tout en limitant singulièrement sa compétence, elle affiche une volonté certaine de diffuser les préoccupations concurrentielles à l'ensemble des activités portuaires. Les activités portuaires alimentent depuis de nombreuses années et de façon significative la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et la pratique décisionnelle (...)"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00838421 , version 1 (25-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00838421 , version 1

Citer

Gaelle Gueguen Hallouet. Haro sur le Yalta havrais de la manutention : une nouvelle contribution au processus de diffusion des préoccupations concurrentielles aux activités portuaires? (À propos de la décision n° 10-D-13 du 15 avril 2010 de l'Autorité de la concurrence). Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010, 9, pp. 18-21. ⟨hal-00838421⟩
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