Ordre public interne et activités de pêche. De la conservation des ressources halieutiques à la préservation du milieu marin. L'article L.921-10 du code rural et de la pêche maritime - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Ordre public interne et activités de pêche. De la conservation des ressources halieutiques à la préservation du milieu marin. L'article L.921-10 du code rural et de la pêche maritime

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Soumis le : jeudi 20 juin 2013-13:58:17

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11

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hal-00836069 , version 1 (20-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00836069 , version 1

Citer

Olivier Curtil. Ordre public interne et activités de pêche. De la conservation des ressources halieutiques à la préservation du milieu marin. L'article L.921-10 du code rural et de la pêche maritime. Sous la direction d'Annie Cudennec. Ordre public et Mer, Pedone, pp.86-103, 2012, 978-2-233-00645-5. ⟨hal-00836069⟩

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