Existe-t-il un ordre public du fond des mers? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012
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Dates et versions

hal-00835990 , version 1 (20-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00835990 , version 1

Citer

Véronique Labrot. Existe-t-il un ordre public du fond des mers?. Sous la direction d'Annie Cudennec. Ordre public et Mer, Pedone, pp.73-85, 2012, 978-2-233-00645-5. ⟨hal-00835990⟩
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