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Source OCDE. Environnement et développement durable
Année : 2011
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00835467
Soumis le : mardi 18 juin 2013-16:55:29
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00835467 , version 1
Citer
Olivier Curtil. Chronique de jurisprudence de la CJUE ", section 3, paragraphe B, 6° "Les compétences des Etats-membres en matière de protection de l'écosystème marin". Source OCDE. Environnement et développement durable, 2011, n°10, pp.35-36. ⟨hal-00835467⟩
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