Article Dans Une Revue
La Revue des ressources.org
Année : 2011
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00835464
Soumis le : mardi 18 juin 2013-16:52:02
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00835464 , version 1
Citer
Olivier Curtil. " Chronique de jurisprudence de la CJUE " (2ème partie), section 3, paragraphe B, 4° " Les compétences des Etats-membres en matière de protection de l'écosystème marin ". La Revue des ressources.org, 2011, n°397, p.20. ⟨hal-00835464⟩
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