Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2012
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00835403
Soumis le : mardi 18 juin 2013-15:31:58
Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-14:18:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00835403 , version 1
Citer
Arnaud Montas, Gildas Roussel. Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika. Actualité juridique Pénal, 2012, n°11, pp.574-578. ⟨hal-00835403⟩
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