Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika

Domaines

Droit

Séverine Julien  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00835403

Soumis le : mardi 18 juin 2013-15:31:58

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00835403 , version 1 (18-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00835403 , version 1

Citer

Arnaud Montas, Gildas Roussel. Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika. Actualité juridique Pénal, 2012, n°11, pp.574-578. ⟨hal-00835403⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

INSU UNIV-BREST CNRS UMR-AMURE IUEM CMM
129 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More