Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012
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Dates et versions

hal-00835403 , version 1 (18-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00835403 , version 1

Citer

Arnaud Montas, Gildas Roussel. Les principaux apports de la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Erika : Dossier "Droit pénal maritime". Actualité juridique Pénal, 2012, n°11, pp.574-578. ⟨hal-00835403⟩
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