La preuve de la faute en matière d'abordage - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00835398 , version 1 (18-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00835398 , version 1

Citer

Arnaud Montas. La preuve de la faute en matière d'abordage : note sous CA Paris, 16 dc. 2011. Le Droit Maritime Français, 2012, pp.574-578. ⟨hal-00835398⟩
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