Article Dans Une Revue
Le Droit Maritime Français
Année : 2012
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00835398
Soumis le : mardi 18 juin 2013-15:26:07
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00835398 , version 1
Citer
Arnaud Montas. La preuve de la faute en matière d'abordage : note sous CA Paris, 16 dc. 2011. Le Droit Maritime Français, 2012, pp.574-578. ⟨hal-00835398⟩
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