L'appel d'offres "éolien en mer ". Quelques réflexions à propos d'un nouvel avatar juridique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

L'appel d'offres "éolien en mer ". Quelques réflexions à propos d'un nouvel avatar juridique

Résumé

Droit administratif, Environnement, énergie, éolien, éolien en mer, énergies renouvelables
L'appel d'offres éolien en mer lancé à la suite du Grenelle de l'environnement et publié le 5 juillet 2011 est un moyen ambitieux de mettre en œuvre les objectifs européens et nationaux en matière d'énergies renouvelables et spécialement d'énergies marines renouvelables. Cette procédure dont l'objet vise à sélectionner les candidats chargés de construire et d'exploiter des éoliennes en mer dans cinq zones déterminées soulève un grand nombre de questions relatives à sa nature et à sa mise en œuvre.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00835371 , version 1 (18-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00835371 , version 1

Citer

Gaelle Gueguen Hallouet, Nicolas Boillet. L'appel d'offres "éolien en mer ". Quelques réflexions à propos d'un nouvel avatar juridique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 40, pp.27. ⟨hal-00835371⟩
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