Article Dans Une Revue
La Revue des ressources.org
Année : 2012
Séverine Julien : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00834964
Soumis le : lundi 17 juin 2013-16:44:31
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-08:30:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00834964 , version 1
Citer
Olivier Curtil. Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE. La Revue des ressources.org, 2012, Section 3, paragraphe B, 1°, d (406), pp.Chronique 3. ⟨hal-00834964⟩
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