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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2017
Valérie Goesel-Le Bihan : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00826326
Soumis le : lundi 27 mai 2013-13:43:09
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25
Citer
Valérie Goesel-Le Bihan. A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?. Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩. ⟨hal-00826326⟩
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