Affirmation de l'approche fonctionnelle de l'impartialité de la juridiction prud'homale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Affirmation de l'approche fonctionnelle de l'impartialité de la juridiction prud'homale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00824026 , version 1 (20-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00824026 , version 1

Citer

Delphine Tharaud. Affirmation de l'approche fonctionnelle de l'impartialité de la juridiction prud'homale. Annuaire de droit européen 2009, Bruylant, p. 840, 2012. ⟨hal-00824026⟩
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