Espace et territoire dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Espace et territoire dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice

Guillaume Protière
Centre de droit constitutionnel
CV

Résumé

Cet article envisage les notions de "territoire et d' "espace" dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Il entend en dégager les critères distinctifs. Il appréhende également la tendance de la CIJ de dégager des normes strictement internationales à l'aune de la structuration d'un espace juridique international.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
PROTIERE_Espace_et_territoire_dans_la_jurisprudence_de_la_Cour_internationale_de_Justice.pdf (313 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Guillaume Protière  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00823915

Soumis le : dimanche 19 mai 2013-16:11:41

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Archivage à long terme le : mardi 20 août 2013-04:07:40

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-00823915 , version 1 (19-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00823915 , version 1

Citer

Guillaume Protière. Espace et territoire dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Espaces du droit et droits des espaces, 2008, Lyon, France. p. 121-135. ⟨hal-00823915⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
175 Consultations
4292 Téléchargements

Partager

More