L'article envisage les conséquences de la loi du 16 décembre 2010 sur la notion de "collectivité territoriale". Après avoir constaté l'absence de tout véritable souci du législateur de respecter la cohérence des notions juridiques, l'analyse envisage la piste du fédéralisme administratif (évoquée par certains auteurs pour expliquer le sens du texte) qu'elle rejette, faute de pouvoir dégager de solides critères de ce fédéralisme administratif.