Collectivités territoriales et réforme territoriale. De l'insoutenable légèreté du législateur... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Collectivités territoriales et réforme territoriale. De l'insoutenable légèreté du législateur...

Guillaume Protière

Résumé

L'article envisage les conséquences de la loi du 16 décembre 2010 sur la notion de "collectivité territoriale". Après avoir constaté l'absence de tout véritable souci du législateur de respecter la cohérence des notions juridiques, l'analyse envisage la piste du fédéralisme administratif (évoquée par certains auteurs pour expliquer le sens du texte) qu'elle rejette, faute de pouvoir dégager de solides critères de ce fédéralisme administratif.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
PROTIERE_CT_et_rA_forme_territoriale.pdf (389.58 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-00823914 , version 1 (19-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00823914 , version 1

Citer

Guillaume Protière. Collectivités territoriales et réforme territoriale. De l'insoutenable légèreté du législateur.... La réforme territoriale, une réforme en faux-semblant ?, Nov 2010, Lyon, France. p. 55-86. ⟨hal-00823914⟩
150 Consultations
1301 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More