Le Parlement et les critères de la loi, la "révolution " en attente... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2009

Le Parlement et les critères de la loi, la "révolution " en attente...

Guillaume Protière

Résumé

Cette étude prend prétexte de la révision constitutionnelle de juillet 2008 pour revenir sur les critères de la loi. Elle montre que la Ve République n'a pas rompu avec la conception organique de la loi; bien au contraire, les tentatives d'adjonction d'un critère matériel ont toutes conduit au renforcement du critère organique. En ce sens, la révision constitutionnelle de 2008 s'inscrit dans une continuité incontestable.

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hal-00823908 , version 1 (26-05-2013)

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  • HAL Id : hal-00823908 , version 1

Citer

Guillaume Protière. Le Parlement et les critères de la loi, la "révolution " en attente.... Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2009, 16, p. 387-399. ⟨hal-00823908⟩
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