Les biens culturels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945. Restitutio in integrum, compensation et fongibilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2006

Les biens culturels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945. Restitutio in integrum, compensation et fongibilité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815440 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815440 , version 1

Citer

Xavier Perrot. Les biens culturels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945. Restitutio in integrum, compensation et fongibilité. Revue historique de droit français et étranger, 2006, 1, p.47-69. ⟨hal-00815440⟩
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