Les biens culturels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945. Restitutio in integrum, compensation et fongibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2006

Les biens culturels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945. Restitutio in integrum, compensation et fongibilité

Xavier Perrot
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Soumis le : jeudi 18 avril 2013-16:34:20

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Citer

Xavier Perrot. Les biens culturels dans les réparations pour dommages de guerre, 1919 et 1945. Restitutio in integrum, compensation et fongibilité. Revue historique de droit français et étranger, 2006, 1, p.47-69. ⟨hal-00815440⟩

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