L'encadrement par la norme internationale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'encadrement par la norme internationale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815324 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815324 , version 1

Citer

Damien Roets, Jean-Pierre Marguénaud. L'encadrement par la norme internationale. La procédure pénale en quête de cohérence, Apr 2006, Paris, Cour de cassation, France. pp.n.c. ⟨hal-00815324⟩
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