Transmission(s), entre pertes et profits. D'une transmission encadrée à une transmission accompagnée du fonds de commerce - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Transmission(s), entre pertes et profits. D'une transmission encadrée à une transmission accompagnée du fonds de commerce

Dorothée Guerin
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
CV

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00815251

Soumis le : jeudi 18 avril 2013-14:06:07

Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815251 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815251 , version 1

Citer

Dorothée Guerin. Transmission(s), entre pertes et profits. D'une transmission encadrée à une transmission accompagnée du fonds de commerce. Transmission(s), entre pertes et profits. D'une transmission encadrée à une transmission accompagnée du fonds de commerce, Nov 2012, Brest, France. ⟨hal-00815251⟩

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