Les actes des autorités religieuses n'ont pas le caractère d'acte administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Les actes des autorités religieuses n'ont pas le caractère d'acte administratif

Sandrine Biagini
Centre de Recherche Administrative de Brest

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00815230

Soumis le : jeudi 18 avril 2013-13:45:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815230 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815230 , version 1

Citer

Sandrine Biagini. Les actes des autorités religieuses n'ont pas le caractère d'acte administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2013, Comm n°1. ⟨hal-00815230⟩

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