Les conditions de détention en France des détenus atteints de troubles mentaux toujours sur la sellette européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Les conditions de détention en France des détenus atteints de troubles mentaux toujours sur la sellette européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815183 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815183 , version 1

Citer

Damien Roets. Les conditions de détention en France des détenus atteints de troubles mentaux toujours sur la sellette européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, p.683-687. ⟨hal-00815183⟩
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