La Chambre criminelle de la Cour de cassation tyrannisée par les apparences ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

La Chambre criminelle de la Cour de cassation tyrannisée par les apparences ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815065 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815065 , version 1

Citer

Damien Roets. La Chambre criminelle de la Cour de cassation tyrannisée par les apparences ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, p.693-696. ⟨hal-00815065⟩
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