De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquant sexuels : la vie privée dans tous ses états... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquant sexuels : la vie privée dans tous ses états...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00815049 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00815049 , version 1

Citer

Damien Roets. De l'obligation positive de prévenir la délinquance sexuelle à l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée des délinquant sexuels : la vie privée dans tous ses états.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, p.238-241. ⟨hal-00815049⟩
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