Note sous Crim., 4 sept. 2007 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2009

Note sous Crim., 4 sept. 2007

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814996 , version 1 (18-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814996 , version 1

Citer

Damien Roets. Note sous Crim., 4 sept. 2007. Revue semestrielle de droit animalier, 2009, 1, p.53. ⟨hal-00814996⟩
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