Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 1992

Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814720 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814720 , version 1

Citer

Damien Roets. Les sanctions pénales du droit de l'environnement sont-elles utiles ?. Revue de droit rural, 1992, p. 323 et s. ⟨hal-00814720⟩
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More