Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France

Domaines

Droit

Camille Dolmaire  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00814613

Soumis le : mercredi 17 avril 2013-14:27:57

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:28:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814613 , version 1 (17-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814613 , version 1

Citer

Jessica Makowiak. Questions relatives à l'interprétation de l'article 6 de la directive 92-43/CEE par le juge, rapport relatif à la France. Article 6 Habitats Directive : a comparative lawstudy on the implementation of art. 6 Habitats Directive in somemember states, BACKES, FRERIKS, NIJMEIJER, with the contribution of J. MAKOWIAK, Universiteit Utrecht, pp.n.c., 2006. ⟨hal-00814613⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-CRIDEAU OMIJ-OMIJ GIO
75 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More