Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2000

Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814220 , version 1 (16-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814220 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République. Colloque CERCP sur les 40 ans de la Constitution, Nov 1998, Toulouse, France. pp.n.c. ⟨hal-00814220⟩
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More