Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annales de l'université de Toulouse I Capitole Année : 2010

Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814039 , version 1 (16-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814039 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions. Annales de l'université de Toulouse I Capitole, 2010, p. 51-74. ⟨hal-00814039⟩
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More