L'interdiction du cumul des mandats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue administrative Année : 2000

L'interdiction du cumul des mandats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00814033 , version 1 (16-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00814033 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. L'interdiction du cumul des mandats. La Revue administrative, 2000, 913, p. 76-89. ⟨hal-00814033⟩
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