Communication Dans Un Congrès
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2004
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https://unilim.hal.science/hal-00813517
Soumis le : lundi 15 avril 2013-17:01:01
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:09:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00813517 , version 1
Citer
Marie-Christine Steckel. Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel. Colloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Apr 2004, Toulouse, France. pp.n.c. ⟨hal-00813517⟩
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