La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenne

Marie-Christine Steckel
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit

Camille Dolmaire  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00813473

Soumis le : lundi 15 avril 2013-16:15:55

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-03:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00813473 , version 1 (15-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00813473 , version 1

Citer

Marie-Christine Steckel. La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenne. Colloque FONDAFIP et AFIGESE sur l'autonomie financière des collectivités locales en Europe, Jun 2012, Paris, France. pp.n.c. ⟨hal-00813473⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More