Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Camille Dolmaire : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://unilim.hal.science/hal-00813429
Soumis le : lundi 15 avril 2013-15:40:50
Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:28:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00813429 , version 1
Citer
Marie-Christine Steckel. La taxe d'habitation. Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, pp.70, 2012, Collectivités locales. ⟨hal-00813429⟩
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