La réforme de l'intercommunalité
Résumé
cet article publié en 2011 revient sur les principales dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales (Loi RCT) relatives à l'intercommunalité, notamment l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale par le biais des schémas départementaux de la coopération intercommunale, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct et la création de nouveaux modes intercommunaux, tels que les métropoles et les pôles métropolitains.
Fichier principal
CA_cile_Jebeili_la_rA_forme_de_l_intercommunalitA_POUR_RA_forme_des_collectivitA_s_et_gouvernance_territorialenA_209-210_-_Juin_2011.pdf (552.89 Ko)
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