Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Droit

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://unilim.hal.science/hal-00801524

Soumis le : samedi 16 mars 2013-19:43:32

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Dates et versions

hal-00801524 , version 1 (16-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00801524 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 7, pp.17 (n° 2037). ⟨hal-00801524⟩

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