Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la 'folle du logis' (CE, ord. 23 janvier 2013, Cne de Chirongui)?  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la 'folle du logis' (CE, ord. 23 janvier 2013, Cne de Chirongui)? 

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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https://unilim.hal.science/hal-00801523

Soumis le : samedi 16 mars 2013-19:41:06

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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hal-00801523 , version 1 (16-03-2013)

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  • HAL Id : hal-00801523 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la 'folle du logis' (CE, ord. 23 janvier 2013, Cne de Chirongui)? . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 8, pp.32 (n° 2047). ⟨hal-00801523⟩

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