Risques majeurs, état d'exception et démocratie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Risques majeurs, état d'exception et démocratie

Résumé

Cette communication entend montrer que le risque majeur, sous sa forme technologique ou environnementale, a ceci de spécifique qu'il instaure un " état d'exception permanent ", qui dure tant que le risque est là, un état qui n'est en rien compatible avec l'état d'exception tel qu'il est défini dans le cadre de l'état de droit - sous réserve qu'il le soit. Quand on admet qu'il l'est, cet état d'exception est régi principalement par les principes de légalité, de proclamation, de notification, de temporalité, de menace exceptionnelle, de proportionnalité et de non-discrimination1. La question qui est posée est celle de la compatibilité entre risque majeur et état de droit. L'exemple du risque nucléaire civil nous servira de fil conducteur, à titre d'illustration.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00768275 , version 1 (21-12-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00768275 , version 1

Citer

Fabrice Flipo. Risques majeurs, état d'exception et démocratie. Jean-Marc Lavieille; Julien Bétaille; Michel Prieur. Les catastrophes écologiques et le droit : échecs du droit, appels au droit : [actes du colloque international de Limoges des 11,12, et 13 mars 2009], Bruylant, pp.67 - 71, 2012, 978-2-8027-3045-3. ⟨hal-00768275⟩
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