Risques majeurs, état d'exception et démocratie
Résumé
Cette communication entend montrer que le risque majeur, sous sa forme technologique ou environnementale, a ceci de spécifique qu'il instaure un " état d'exception permanent ", qui dure tant que le risque est là, un état qui n'est en rien compatible avec l'état d'exception tel qu'il est défini dans le cadre de l'état de droit - sous réserve qu'il le soit. Quand on admet qu'il l'est, cet état d'exception est régi principalement par les principes de légalité, de proclamation, de notification, de temporalité, de menace exceptionnelle, de proportionnalité et de non-discrimination1. La question qui est posée est celle de la compatibilité entre risque majeur et état de droit. L'exemple du risque nucléaire civil nous servira de fil conducteur, à titre d'illustration.